[Doivent être considérés comme des programmes à vocation locale ceux qui concernent la population - ou une partie de celle-ci - qui est du ressort d’un centre local, même si des intervenants extérieurs apportent une aide à la coordination du projet, ou, encore, si les résultats de l’action ou de la recherche peuvent par la suite bénéficier à d’autres individus ou collectivités de la Communauté française. Ces programmes relèvent de la compétence d’avis du centre local concerné.]
Si votre projet n’a pas une visée locale, vous pouvez vous adresser, selon la spécificité de l’aide recherchée, à un ou plusieurs services communautaires.
[Constituent des programmes à vocation communautaire les programmes d’action ou de recherche qui visent l’ensemble de la population de la Communauté française ou un public particulier réparti sur l’ensemble de la Communauté française. Ces programmes relèvent de la compétence d’avis du Conseil supérieur de promotion de la santé.]
- Votre projet entre dans les priorités du programme quinquennal et du plan communautaire: vous pouvez introduire une demande de subvention à la Communauté française.
Le programme d’action ou de recherche doit répondre à diverses conditions. Celles-ci sont énumérées dans l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997.
[Pour que la demande de subvention soit recevable, le programme d’action ou de recherche doit satisfaire aux conditions suivantes:
- être organisé par une personne morale, publique ou privée, ou un de ses services;
- être mis en œuvre au profit de l’ensemble ou d’une partie de la population de la Communauté française;
- répondre à un besoin et s’inscrire dans les priorités définies par le Programme quinquennal de promotion de la santé;
- présenter un budget prévisionnel et
- - s’il s’agit d’un programme d’action: un plan d’activité précisant les objectifs généraux, les objectifs opérationnels et la planification du programme;
- - s’il s’agit d’un programme de recherche: un protocole de recherche justifiant l’objet, les objectifs et les méthodes de la recherche sur base de références d’études scientifiques; une planification de la recherche sera jointe à un résumé du protocole susvisé;
- ne pas faire double emploi avec un programme d’action ou de recherche existant;
- prévoir de travailler en coordination avec le Centre local de promotion de la santé s’il s’agit d’un programme d’action ou de recherche à vocation locale, ou en coordination avec les services du Gouvernement s’il s’agit d’un programme à vocation communautaire;
- prévoir une évaluation du programme d’action ou de recherche et en préciser les modalités;
- autoriser la Communauté française à librement utiliser ou rendre public le rapport d’activité; ce rapport comprendra obligatoirement une note de synthèse reprenant les activités concrètes relatives à la période couverte par la subvention.]
Il est conseillé de vous référer pour la rédaction de votre demande au "canevas de rédaction" proposé par le Conseil supérieur de promotion de la santé. Ce document est disponible auprès des centres locaux de promotion de la santé, ainsi qu’auprès de l’Administration (Direction de la promotion de la santé).
Toute demande de subvention d’un programme d’action ou de recherche doit être adressée au Ministre, avec copie au fonctionnaire général dirigeant l’administration de la Communauté française ayant la santé dans ses attributions.
Une copie doit également être adressée au directeur du Centre local compétent s’il s’agit d’un programme intéressant la population ou un groupe-cible particulier qui est du ressort du Centre local.
Si vous souhaitez que votre projet puisse bénéficier d’une campagne de communication radio-diffusée, vous pouvez introduire une demande d’espaces de diffusion gratuits auprès de la Communauté française. Le dossier de demande doit être adressé au Ministre ayant la promotion de la santé dans ses attributions. Il est conseillé de vous référer au "Guide pour les campagnes de promotion de la santé à la radio et à la télévision" proposé par le Conseil supérieur de promotion de la santé. Ce guide est disponible auprès:
